Déduction fiscale de 50%*
Exemple : 300 € dépensés = 150 € remboursés !
• Vous avez dépensé 300 € pour le nettoyage de vos vitres par Vitrissimo en 2009.
• En fin d'année, Vitrissimo vous établit un relevé global de 300 € que vous déclarez tout
simplement lors de votre déclaration d'impôts.
• En 2010, votre impôt tiendra compte de la déduction de 150 € à laquelle vous avez droit.
La société Vitrissimo est agréée au titre de l'article L 129-1 du code du travail, sans recours à
la sous-traitance, en qualité de prestataire, sous le numéro d'agrément simple R/090911/F/075/S/165.
Les services d’employés de maison déclarés bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 50%
des dépenses engagées, dans une limite de 12 000 € par an. Le montant maximum de la
réduction d’impôts est donc de 6 000 €.
"Art. L. 129-3. - La fourniture des services mentionnés à l'article L. 129-1, rendus aux
personnes physiques par une association ou une entreprise agréée par l'État, ouvre droit, outre
le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu au i de l'article 279 du code
général des impôts, à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du même code."
LOI n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.